Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application LabsOFit (ci-après « l'Application » ou « le Service »), éditée par LabsOFit, entreprise individuelle exploitée par M. Bousebaa Boubaker, 7 rue de Provence, 94800 Villejuif, France, SIRET 48106907800030 (ci-après « l'Éditeur », « nous »).

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Accès au Service et compte utilisateur

• L'inscription requiert une adresse e-mail valide et la création d'identifiants. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Informez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.
• Le Service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les mineurs doivent disposer de l'accord du titulaire de l'autorité parentale.
• Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé ni partagé.

3. Description du Service

LabsOFit propose des fonctionnalités de suivi sportif et nutritionnel (programmes d'entraînement, suivi du poids, des calories, de l'hydratation) ainsi que des fonctionnalités sociales : réseau d'amis, profils, publications, commentaires, mentions « j'aime », groupes et messagerie privée (tchat).

Certaines fonctionnalités sont réservées aux abonnés Premium. L'Éditeur peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment.

4. Abonnement Premium et paiement

• L'accès à certaines fonctionnalités nécessite un abonnement payant, dont le prix et les modalités sont indiqués avant la souscription.
• Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe ; nous ne stockons pas vos données de carte bancaire.
• Sauf indication contraire, l'abonnement est renouvelé automatiquement pour la période choisie. Vous pouvez le résilier dans les conditions précisées lors de la souscription.
• Contenu numérique : en accédant immédiatement au contenu Premium, vous demandez l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation et reconnaissez, le cas échéant, renoncer à votre droit de rétractation pour la partie exécutée, conformément au Code de la consommation.

5. Règles de conduite et contenus interdits

En utilisant les fonctionnalités sociales et la messagerie, vous vous engagez à ne pas publier, transmettre ou diffuser de contenu :

• illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire ou incitant à la violence ;
• constitutif de harcèlement, de menaces ou d'atteinte à la vie privée ou à l'image d'autrui ;
• à caractère sexuel impliquant des mineurs, ou pornographique non sollicité ;
• trompeur, frauduleux, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• constitutif de spam, de sollicitation commerciale non autorisée, de maliciel ou de tentative d'atteinte à la sécurité du Service.

Vous vous engagez à un usage loyal du Service et à respecter les autres utilisateurs. Tout manquement peut entraîner les sanctions prévues à l'article 8.

6. Contenus des utilisateurs et licence

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (textes, images, messages). Vous êtes seul responsable de ces contenus et garantissez détenir les droits nécessaires à leur diffusion.

Vous accordez à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et pour la durée nécessaire au fonctionnement du Service, aux seules fins d'héberger, stocker, reproduire et afficher vos contenus auprès des destinataires concernés (par ex. vos amis, les membres d'un groupe, ou le public selon vos paramètres de confidentialité).

Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, sous réserve des copies déjà diffusées à d'autres utilisateurs et des obligations légales de conservation.

7. Messagerie et interactions entre membres

La messagerie permet des échanges privés entre utilisateurs. Les messages sont stockés sur nos serveurs afin d'assurer leur acheminement ; ils ne sont pas chiffrés de bout en bout (voir la Politique de Confidentialité).

Les interactions entre utilisateurs relèvent de leur seule responsabilité. L'Éditeur n'est pas partie aux échanges et ne saurait être tenu responsable des propos, comportements ou conflits entre membres.

Vous disposez d'outils pour bloquer un utilisateur, refuser ou retirer une relation, quitter un groupe et signaler un contenu ou un comportement abusif.

8. Modération, signalement et sanctions

Pour les contenus mis en ligne par les utilisateurs, l'Éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 (LCEN) : il n'a pas d'obligation générale de surveillance mais retire promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance.

Tout contenu illicite peut être signalé à : contact@bylabscreations.com. En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur peut, sans préavis et sans indemnité, supprimer un contenu, limiter, suspendre ou résilier l'accès au compte concerné, et le cas échéant en informer les autorités compétentes.

9. Avertissement santé

LabsOFit fournit des informations et outils à visée de bien-être et de remise en forme. Le Service ne constitue pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement, et ne remplace pas la consultation d'un professionnel de santé.

Avant d'entreprendre tout programme d'entraînement ou modification de régime alimentaire, consultez un médecin, en particulier en cas de problème de santé, de grossesse ou de pathologie. Vous utilisez les programmes et recommandations sous votre seule responsabilité. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de blessure ou de dommage résultant de l'utilisation du Service.

10. Propriété intellectuelle du Service

Le Service, sa structure, ses contenus éditoriaux, sa charte graphique, ses logos et ses logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue ou d'absence d'erreur. L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer son bon fonctionnement et sa sécurité.

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des contenus et comportements des utilisateurs. La présente clause ne limite pas la responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit applicable.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13. Disponibilité et évolution du Service

L'Éditeur peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou de sécurité, en s'efforçant d'en limiter l'impact pour les utilisateurs.

14. Durée, résiliation et suppression de compte

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. Vous pouvez à tout moment cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte. L'Éditeur peut résilier l'accès en cas de manquement aux présentes CGU.

15. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour refléter les évolutions légales ou fonctionnelles du Service. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit applicables.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@bylabscreations.com.